Politique de confidentialité

1. Responsable des traitements

SOLIDEO Alpes 2030 est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre via cette plateforme de participation du public dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030.

2. Finalités des traitements

Les traitements de données personnelles mis en œuvre via cette plateforme ont pour finalités :

- l’organisation et la gestion des démarches de participation du public ;
- la gestion des inscriptions à la plateforme ;
- la gestion des contributions, observations et participations ;
- l’envoi de notifications relatives aux projets ;
- la mesure statistique anonyme de fréquentation ;
- la sécurisation et le bon fonctionnement de la plateforme.

3. Bases légales des traitements

Participation du public :

Mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD).

Notifications :

Consentement (article 6.1.a du RGPD).

Mesure d’audience :

Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

4. Données collectées

Données d’inscription :

- pseudo ou nom ;
- adresse électronique ;
- mot de passe ;
- photo de profil facultative.

Données de participation :

- contributions ;
- réponses ;
- observations ;
- contenus déposés sur la plateforme.

5. Destinataires des données

Peuvent accéder aux données :

- les services habilités de SOLIDEO Alpes 2030 ;
- PUBLILEGAL / ConsultVox ;
- certains sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

6. Transferts hors Union européenne

Certains flux techniques transitant via Cloudflare peuvent occasionnellement impliquer des transferts de données hors Union européenne.

7. Durées de conservation

- Données de compte : pendant la durée d’existence du compte utilisateur ;
- Contributions : pendant la durée utile à la procédure de participation du public ;
- Données statistiques anonymisées : 25 mois maximum.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez :

- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la limitation ;
- d’un droit à l’effacement ;
- d’un droit à la portabilité lorsque applicable.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

www.cnil.fr

Date de mise à jour : 02/07/2026