Conditions et Charte participation
1. Objet
Le présent document définit les règles applicables à l’utilisation de la plateforme de participation du public de SOLIDEO Alpes 2030 ainsi qu’aux contributions publiées dans ce cadre.
2. Accès à la plateforme
La plateforme est accessible à toute personne souhaitant participer aux démarches de participation du public organisées par SOLIDEO Alpes 2030 dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030.
3. Engagements de SOLIDEO Alpes 2030
SOLIDEO Alpes 2030 s’engage à favoriser une participation ouverte et accessible, garantir la transparence des démarches, traiter les contributions de manière neutre et équitable, protéger les données personnelles des participants et restituer les résultats des participations du public.
4. Règles de contribution
Les contributions doivent être respectueuses, demeurer en lien avec les sujets proposés et respecter les règles de courtoisie ainsi que le droit applicable.
Sont notamment interdits :
- les propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires ;
- les contenus manifestement hors sujet ;
- les campagnes de spam ;
- les usurpations d’identité ;
- les contenus portant atteinte aux droits de tiers.
5. Modération
Les contributions sont modérées a posteriori.
Les contenus ne respectant pas les présentes conditions pourront être supprimés.
Le contributeur pourra être informé des raisons ayant conduit à cette suppression.
6. Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs demeurent responsables des contenus qu’ils publient ainsi que des données personnelles qu’ils rendent publiques sur la plateforme.
7. Protection des données
Les données personnelles des participants sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et données personnelles de la plateforme.
8. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.
Date de mise à jour : 02/07/2026